ALERTE SECURITE POUR LE PERSONNEL SOIGNANT ET LES PATIENTS

Comme tous les autres centres hospitaliers, le Centre Hospitalier Brisset souffre d’un manque d’effectifs soignants chronique dans tous les services.

Parfois, cela ne permet plus d’effectuer des soins de qualité ni d’assurer la sécurité des agents et des patients pris en charge.

Cette situation peut se traduire au quotidien à prendre des risques dans l’exercice de sa pratique professionnelle. De ce fait, en cas d’incident ou d’accident votre responsabilité professionnelle serait mise en cause (loi n° 2000-647 du 10 juillet 2001 et article 121-3 du code pénal ).

Les agents hospitaliers ne sont pas responsables de cette pénurie d’effectif et ils doivent intervenir pour signaler par écrit à leur direction toutes les situations à risque. Cette démarche, prévue par la Loi 96-393 du 13 mai 1996 sur la responsabilité pénale en cas d’imprudence ou de négligence, permettra de dégager leurs responsabilités.

Lorsque vous vous trouvez dans une situation précaire qui risque de vous mettre en danger en tant qu’agent ou avoir des conséquences sur la sécurité des patients, nous vous conseillons :

• d’avertir oralement votre supérieur hiérarchique (Cadre Infirmier du service, de garde ou directeur de garde) ;

• de rédiger une fiche d’alerte de sécurité ;
  

• d’adressez l’original à la Responsable des Ressources Humaines de l'établissement ;
  

• à votre chef de service ;
  

• à la directrice des soins infirmiers ;
  

• au cadre infirmier du service ;
  

• au syndicat CGT des Hospitaliers d'Hirson ;
  

• de conserver une copie pour vous.

Le syndicat CGT des Hospitaliers d'Hirson est à votre disposition en cas de problèmes qui pourraient se présenter à vous ainsi que pour toutes les actions que vous désireriez engager.