Syndicat CGT des hospitaliers d'Hirson

5 août 2009.

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

 

Le CAE est un contrat de droit privé, à durée déterminée conclu en application d'une convention passée entre l'Etat (représenté par le Pôle Emploi) et l'employeur (CH Brisset). Cette convention, et le contrat de travail qui s'y rattache, peut être d'une durée minimale de 6 mois et maximale de 24 mois et est renouvelable deux fois dans la limite de 24 mois.

La durée de travail hebdomadaire est généralement de 20 heures (sauf difficultés particulières de la personne justifiant une durée de travail inférieure).

La rémunération est basée sur le SMIC.

Le plan de formation de l'établissement doit intégrer des actions de formation, d'accompagnement ou de validation des acquis d'expérience destinées à ces publics.

 

 

Le contrat d'avenir (CA)

 

Il s'adresse aux bénéficiaires du revenu minimum d'Insertion (allocataires et ayants droit), de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation aux adultes handicapés confrontés à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle et justifiant du bénéfice de l'une de ces allocations depuis au moins six mois au cours des 12 derniers mois à la date de conclusion du contrat.

S'inscrivant dans un parcours d'insertion, il comprend un accompagnement personnalisé, une formation obligatoire et un contrat de travail et peut constituer une solution adaptée pour le retour à l'emploi durable,

La prescription du contrat d'avenir est placée sous la responsabilité du président du Conseil Général ou du maire de !a commune de résidence du bénéficiaire .

Le CA est un contrat de droit privé, à durée déterminée, d'une durée minimale de deux ans, renouvelable dans la limite de 36 mois (les personnes âgées de plus de 50 ans peuvent bénéficier de mesures particulières).

La rémunération est basée sur le SMIC.

Les actions d'accompagnement et de formation professionnelle font partie intégrante du contrat d'avenir. Le plan de formation de l'établissement devra également intégrer des actions destinées à ces publics.

 

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi s'adresse aux personnes, notamment aux jeunes, qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles pour accéder à l'emploi. Le contrat d'avenir est réservé aux bénéficiaires d'un minimum social, depuis au moins 6 mois, aux titulaires de l'allocation aux adultes handicapés. Ces contrats sont de véritables contrats de travail procurant au salarié le bénéfice d'actions de formation et d'une opportunité de capitaliser son expérience. Les titulaires de ces contrats pourront comme les autres catégories de personnels et dans les mêmes conditions, bénéficier des dispositifs de validation des acquis de l'expérience pour conduire un projet professionnel et accéder à un emploi durable.

 

Vous avez des questions concernant le protection sociale, les congés, la rupture anticipée de votre contrat CA / CAE, l'encadrement, la formation, la validation des acquis sur l'expérience (VAE), votre contrat de travail,... N'hésitez pas à venir nous rencontrer lors de nos permanences. La date de la prochaine permanence est indiquée dans la colone de droite du site. Vous pouvez également nous joindre pour obtenir un rendez-vous. Utilisez le formulaire de contact ci-dessous :

 

 

 



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