Comité Technique d'Etablissement

Rôle de C.T.E.

Le Comité Technique d'Etablissement (C.T.E) est l'une des instances consultatives au C.H. représentant les personnels non médicaux. Ainsi, Il est obligatoirement consulté sur :

les projets de délibération soumis au Conseil d'Administration ;
les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel ;
la politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation ;
les critères de répartition de la prime de service, la prime forfaitaire technique et la prime de technicité.

Le C.T.E. est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement.

Fonctionnement du C.T.E.

Les réunions du CTE ont lieu sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Dans ce dernier cas, le comité doit être réuni dans un délai d'un mois. L'ordre du jour est fixé par le président. Doivent notamment y être inscrites les questions entrant dans la compétence du CTE dont l'examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Les membres du C.T.E. se réunissent au moins une fois par trimestre.

Au cours des réunions, des experts peuvent être convoqués pour être entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour, mais ils ne peuvent assister qu'à la partie des débats motivant leur présence sans pouvoir participer au vote. Un secrétaire et un secrétaire suppléant sont élus parmi les membres titulaires. Un procès-verbal est signé par le président et le secrétaire et transmis dans un délai de 30 jours aux membres du C.T.E.

Les représentants de cette instance émettent des avis ou des voeux qui sont votés à la majorité des suffrages exprimés et qui seront portés par le président du C.T.E. à la connaissance du Conseil d'Administration.

Le CTE doit être informé de la suite donnée à ses avis ou à ses voeux dans un délai de deux mois par une communication écrite du président à ses membres. Le personnel peut prendre connaissance des avis ou des vœux du CTE par voie d'affichage dans un délai de quinze jours.