Rôle de la C.M.E.

La Commission Médicale d'Etablissement est une instance consultative visant à associer le corps médical à la gestion de l'établissement. La CME :

• est consultée pour avis sur les projets de délibération soumis au Conseil d'Administration ;
• prépare, avec le conseil exécutif, le projet médical de l'établissement qui définit, pour une durée maximale de cinq ans, les objectifs médicaux compatibles avec le schéma d'organisation sanitaire ainsi que l'organisation en pôles cliniques et médico-techniques et, le cas échéant, l'organisation de leurs structures internes ;
• organise la formation continue et l'évaluation des pratiques professionnelles des praticiens et, à cet effet, prépare avec le conseil exécutif les plans de formation et actions d'évaluation correspondants ; examine, dans la formation restreinte, les mesures relatives au respect de l'obligation de formation continue prises par les conseils régionaux ainsi que les conclusions des organismes agréés chargés de l'évaluation des praticiens ;
• émet un avis sur le projet des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
• émet un avis sur le fonctionnement des pôles autres que médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et de leurs éventuelles structures internes, dans la mesure où ce fonctionnement intéresse la qualité des soins ou la santé des malades ;
• émet un avis sur les nominations des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique ;
• émet, dans la formation restreinte, un avis sur les questions individuelles relatives au recrutement et à la carrière des praticiens, conformément aux décrets régissant ces différentes catégories de praticiens.

La Commission Médicale d'Etablissement peut mandater son président pour exercer les compétences mentionnées aux alinéas 2 et 3 de la liste ci-dessus. Elle est régulièrement tenue informée de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement et des créations, suppressions ou transformations d'emplois de praticiens hospitaliers.

Fonctionnement de la C.M.E.

La C.M.E. se réunit sur convocation de son président au moins quatre fois par an. Elle doit être réunie en outre à la demande soit du tiers de ses membres, soit du président du Conseil d'Administration, du Directeur Général, du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation ou du médecin Inspecteur Régional de la Santé.

Les dossiers à l'ordre du jour de la C.M.E. peuvent être préalablement examinés par une sous-commission (Accréditation et évaluation, effectifs médicaux, finances, formation médicale continue, matériel médicaux et travaux).

Les avis émis par la C.M.E. sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration, certains sont directement transmis aux autorités de tutelle.Fonctionnement de la C.M.E.

La C.M.E. se réunit sur convocation de son président au moins quatre fois par an. Elle doit être réunie en outre à la demande soit du tiers de ses membres, soit du président du Conseil d'Administration, du Directeur Général, du directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation ou du médecin Inspecteur Régional de la Santé.

Les dossiers à l'ordre du jour de la C.M.E. peuvent être préalablement examinés par une sous-commission (Accréditation et évaluation, effectifs médicaux, finances, formation médicale continue, matériel médicaux et travaux).

Les avis émis par la C.M.E. sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration, certains sont directement transmis aux autorités de tutelle.