Il contribue à rendre les conditions de travail plus sûres en sensibilisant, informant et prévenant.
Commun à toutes les entreprises de plus de 50 salariés, le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) a pour mission de veiller à la protection de la santé et des conditions de travail des salariés. Pour autant, les salariés des entreprises ayant moins de 50 salariés ne sont pas oubliés, puisque l'inspecteur du travail peut imposer la constitution d'un CHSCT, en fonction de l'agencement des locaux, de l'équipement et de l'activité de l'entreprise.
Ainsi, ce comité a pour vocation première d'assurer la sécurité des salariés, telle qu'elle est définie par l'article L-236-2 du code du travail. Ses principales missions sont de s'interroger sur la sécurité, de promouvoir des actions de sensibilisation, de veiller à l'application des réglementations en matière de sécurité et d'hygiène. Il doit être consulté pour les modifications sérieuses des conditions de travail.
Même si sa composition change en fonction du nombre des salariés de l'entreprise, le CHSCT comprend toujours, en qualité de président, le chef d'établissement et une délégation du personnel. Les médecins du travail sont invités à toutes les réunions. Enfin, le comité est l'organisme où s'étudie la politique de l'établissement en matière de prévention et d'amélioration des conditions de travail. Il a un pouvoir de proposition et de promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement.
Le comité donne aussi son avis sur les documents se rattachant à sa mission, comme les clauses relatives à l'hygiène et à la sécurité dans les règlements intérieurs. Mais l'employeur peut passer outre tout en étant tenu, dans ce cas, de transmettre les recommandations faites par le CHSCT à l'inspecteur du travail.
Syndicat CGT des hospitaliers d'Hirson
