Reclassement des Infirmiers

10/11/2010

4 commentaires

Il est créé un nouveau corps en catégorie A baptisé : corps des infirmiers en soins généraux (I.D.E) et spécialisés (I.A.D.E. - I.B.O.D.E - PUERICULTRICE).

Dans un premier temps :

Le droit d’option est ouvert pour tous les infirmiers en poste (titulaires ou stagiaires) dans la Fonction Publique Hospitalière :

Soit passage en catégorie A
Ou maintien dans la catégorie B (avec une nouvelle grille indiciaire nommée : B. N.E.S*).

Pour vous positionner, vous aurez un délai de réflexion de 6 mois à compter de la date de publication du Décret, soit jusqu’à fin Mars 2011.

La Direction doit vous faire parvenir un courrier avec une proposition de reclassement chiffré au plus tard le 1er décembre 2010.

Les I.D.E. n’ayant pas exprimé leur choix à la fin du délai (soit fin mars 2011) seront automatiquement intégrés dans la catégorie B. du N.E.S.*

Il serait prudent d’attendre la publication des textes sur la réforme des retraites afin de procéder à une simulation de pension en fonction des 2 options qui vous sont proposées.

*NES : nouvel espace statutaire

Modalités

Tout choix sera définitif.
La date d'effet sur le salaire est le 1/12/2010 quelle que soit la date de réponse de l’agent avec un effet rétroactif.
A partir du 1er décembre le reclassement s’appliquera, dès que l’agent aura indiqué son choix, sans attendre le 31 Mars 2011.
Un I.D.E. qui fait le choix de la catégorie A, sera considéré comme sédentaire quelles que soient les années réalisées en catégorie active.
Les I.D.E. seront reclassés à l’échelon à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu’ils avaient avant.

Cas particuliers

Les agents :

En disponibilité
En congé parental
En absence de longue durée

bénéficient du droit d’option et doivent être informés par leur employeur.

Choix de la catégorie B (active)
GRADES & ECHELONS		A compter du 1er décembre 2010		€
GRADES & ECHELONS		Indice brut	Indice majoré	€
Cat. B classe normale
1er échelon	1 an	350	327	1514.11
2ème échelon	2 ans	357	332	1537.26
3ème échelon	3 ans	375	346	1602.08
4ème échelon	3 ans	416	370	1713.21
5ème échelon	4 ans	449	394	1824.34
6ème échelon	4 ans	486	420	1944.72
7ème échelon	4 ans	525	450	2083.63
8ème échelon	4 ans	572	483	2236.43
9ème échelon		614	515	2384.60
Cat. B classe supérieure
1er échelon	2 ans	490	423	1958.62
2ème échelon	3 ans	522	448	2074.37
3ème échelon	3 ans	555	471	2180.87
4ème échelon	3 ans	585	494	2287.37
5ème échelon	4 ans	619	519	2403.12
6ème échelon	4 ans	640*	535*	2477.21
7ème échelon		660**	551**	2551.29

La valeur du point utilisée est de 4,6303 € (depuis le 01/07/2010).

Cette grille indiciaire sera réajustée au 1er janvier 2012.

Au 1er janvier 2012 : 6ème échelon 535* passe à l'indice 540 IM (646 IB)

Au 1er janvier 2012 : 7ème échelon 551** passe à l'indice 562 IM (675 IB)

Cette catégorie B sera mise en extinction au 1^er Décembre 2010, mais s’appliquera jusqu’à leur retraite aux agents qui auront choisi cette option.

Un nouvel espace statutaire (B. N.E.S.) est créé et les I.D.E. qui auront choisi cette option seront reclassés en décembre 2010 avec les avantages liés à la catégorie active.

la bonification de 1 an pour 10 ans travaillés.
la possibilité d’un départ anticipé à la retraite à 57 ans (agents nés après 1956).

Choix de la catégorie A (sédentaire)

Les I.D.E. contractuels ne sont pas concernés par le dispositif tant qu’ils ne sont pas nommés sur un emploi permanent de la F.P.H.

Les textes réglementaires statutaires et portant sur les nouvelles grilles sont parus au Journal Officiel du 30 Septembre 2010 :

Décrets n° 2010-1139, 2010-1140, 2010-1143 et 2010-144 du 29 septembre 2010.
Arrêtés du 29 septembre 2010.
Circulaire N° DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010

La reconnaissance universitaire au grade de licence, des études en soins infirmiers, entraîne une reconnaissance statutaire en catégorie A.
Le décret qui attribue le grade de licence pour la promotion 2009-2012 est paru (décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010).

Tout nouvel I.D.E. entrant dans la Fonction Publique Hospitalière (F.P.H.) sera automatiquement versé en catégorie A.
Les I.D.E. en soins généraux recrutés après le 1^er Décembre 2010 seront directement nommés en catégorie A (extinction du corps I.D.E. classé en catégorie B).

Catégorie A IDE CLASSE NORMALE = 1er grade
Au 1er décembre 2010					Au 1er juillet 2012			Au 1er juillet 2015
GRADES & ECHELONS	Durée	Indice brut	Indice majoré	€	Indice brut	Indice majoré	€	Indice brut	Indice majoré	€
Echelon 1	1 an	361	335	1551.15	370	342	1583.56	379	349	1615.97
Echelon 2	2 ans	379	349	1615.97	388	355	1643.76	401	363	1681.00
Echelon 3	3 ans	420	373	1727.10	428	379	1754.88	433	382	1768.77
Echelon 4	3 ans	453	397	1838.23	456	399	1847.49	459	402	1861.38
Echelon 5	3 ans	489	422	1953.99	490	423	1958.62	491	424	1963.25
Echelon 6	3 ans	529	453	2097.53	533	456	2111.42	536	457	2116.05
Echelon 7	3 ans	576	486	2250.33	577	487	2254.96	578	488	2259.59
Echelon 8	4 ans	595	501	2319.78	600	505	2338.30	605	509	2356.82
Echelon 9	4 ans	620	520	2407.56	625	524	2426.28	631	529	2449.43
Echelon 10	4 ans	654	546	2528.14	657	548	2537.40	658	549	2542.03
Echelon 11		680	566	2620.75	680	566	2620.75	680	566	2620.75

Catégorie A IDE CLASSE SUPERIEURE = 2ème grade
Au 1er décembre 2010					Au 1er juillet 2012			Au 1er juillet 2015
GRADES & ECHELONS	Durée	Indice brut	Indice majoré	€	Indice brut	Indice majoré	€	Indice brut	Indice majoré	€
Echelon 1	1 an	439	387	1791.93	439	387	1791.93	444	390	1805.82
Echelon 2	2 ans	457	400	1852.12	457	400	1852.12	460	403	1866.01
Echelon 3	2 ans	477	415	1921.57	480	416	1923.20	486	420	1944.72
Echelon 4	2 ans	500	431	1995.66	506	436	2018.81	512	440	2037.33
Echelon 5	2 ans	527	451	2088.26	533	456	2111.42	541	460	2129.94
Echelon 6	3 ans	558	473	2190.13	565	478	2213.28	572	483	2236.43
Echelon 7	3 ans	587	495	2292.00	594	501	2319.78	601	506	2342.93
Echelon 8	4 ans	620	520	2407.76	625	524	2426.28	631	529	2449.43
Echelon 9	4 ans	645	539	2495.73	656	547	2532.77	661	552	2555.93
Echelon 10	4 ans	668	557	2579.07	685	570	2639.27	696	578	2676.31
Echelon 11		685	570	2639.27	700	581	2690.20	730	604	2796.70

Le reclassement se fait à indice égal ou immédiatement supérieur à l’indice que possédait l’agent avant la réforme.

Les agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade (classe supérieure) en bénéficieront en 2011 dans le corps qu’ils auront choisi.

Par tableau d’avancement :

Lorsque l’agent compte une année au moins d’ancienneté dans le 5ème échelon de son grade et a 10 ans de services effectifs dans le corps infirmier.
Pour les années 2010 et 2011 le système de quota est conservé (40 %).

Le reclassement en catégorie A entraîne des changements, non seulement au niveau des grilles indiciaires mais surtout en termes de droits à la retraite.

Points négatifs de ce reclassement

- La pénibilité du travail infirmier (physique – psychologique) est remise en cause. Rappelons que 1/5ème des IdE sont en invalidité avant l’âge de 55 ans (source C.N.R.A.C.L.).

- La reconnaissance légitime de nos études (BAC+3) devra passer par une carrière plus longue (33 ans au lieu de 25 ans).

Les I.D.E. qui choisissent la catégorie A (sédentaire) perdent :

définitivement les bénéfices liés à la catégorie active quel que soit le nombre d’années effectuées dans celle-ci.
la bonification de 1an pour 10 ans travaillés.
l’âge anticipé d’ouverture des droits à la retraite (55 ans actuellement, 57 ans en 2018 si la réforme passe définitivement).

Toujours en lien avec la réforme des retraites, la limite d’âge supérieure passe à 65 ans au lieu de 60 ans.

Les I.D.E. du secteur privé (intérim) relèvent de leur convention collective.
Les I.D.E. détachés de la Fonction Publique d'État et Territoriale ne sont pas concernés.

Calendrier

Dans un deuxième temps :

1. Les I.D.E. spécialisés auront un droit d’option du 1^er janvier 2012 au 30 Juin 2012 :

Maintien dans leur corps actuel ou
Reclassement dans le nouveau corps d’infirmiers en soins généraux et spécialisés.

2. Les cadres de santé seront reclassés au 1er Juillet 2012 (avec une grille de salaire rénovée avec un glissement indiciaire au 1er Juillet 2015).

3. Les agents titulaires en promotion professionnelle qui seront diplômés en 2010 - 2011seront nommés en catégorie A. Ils auront cependant la possibilité d'opter pour le maintien en catégorie B. Ce droit d’option devra être exercé dans le délai d'un mois à compter de la date de leur nomination.

Les autres corps paramédicaux
(autres qu'I.D.E.)

S'ils sont entrés dans le processus de reconnaissance universitaire de leur formation, ils seront reclassés à partir du 1er juin 2011.

Parmi ceux qui en juin 2011 ne seront pas reclassés en catégorie A, ils seront reclassés dans le N.E.S. paramédical de la catégorie B.

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Commentaires :

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eddoud dit :

30/5/2011 à 12h 12min

bonjour, l'hôpital dans lequel je travaille tarde à me faire passer stagiaire, et j'ai entendu parler d'une loi datant de juin 2007 sur l'obligation de reprise d'ancienneté. si je suis stagiaire après plus d'un an dans cet hôpital, puis-je espérer passer directement au 2nd échelon?

coco35 dit :

04/1/2011 à 12h 12min

je suis actuellement à l'échelon 5 classe sup, Est ce que j'ai un intéret à passer en classe A ??

Syndicat CGT Hospita dit :

25/11/2010 à 12h 12min

Frakine, Espérant pouvoir t'apporter une réponse satisfaisante : "Les I.D.E. contractuels ne sont pas concernés par le dispositif tant qu'ils ne sont pas nommés sur un emploi permanent de la Fonction Publique Hospitalière"... C'est-à-dire, même un C.D.I. n'est pas considéré comme "emploi permanent de la FPH". Pour pouvoir bénéficier du droit d'option, il faut être stagiairisé avant le 30 novembre 2010. En l'occurence, tu devrais rester en Catégorie B. Lorsque tu seras stagiairisée, ce sera d'office en Catégorie A sur la base du 1er échelon. Pour le Syndicat CGT des Hospitaliers d'Hirson Stéphane DELLOUE Secrétaire.

frakine dit :

15/11/2010 à 12h 12min

comment va-t-on considérer les IDE actuellement en CDI, catégorie A d'office ou catégorie B actuelle puisque nous ne sommes pas concernés. Comment notre salaire va évoluer au 1er décembre 2010. Personne n'est à même de m'apporter une réponse.