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10/11/2010Reclassement des Infirmiers


Il est créé un nouveau corps en catégorie A baptisé : corps des infirmiers en soins généraux (I.D.E) et spécialisés (I.A.D.E. - I.B.O.D.E - PUERICULTRICE).

Dans un premier temps :
Le droit d’option est ouvert pour tous les infirmiers en poste (titulaires ou stagiaires) dans la Fonction Publique Hospitalière :
  • Soit passage en catégorie A
  • Ou maintien dans la catégorie B (avec une nouvelle grille indiciaire nommée : B. N.E.S*).
Pour vous positionner, vous aurez un délai de réflexion de 6 mois à compter de la date de publication du Décret, soit jusqu’à fin Mars 2011.

La Direction doit vous faire parvenir un courrier avec une proposition de reclassement chiffré au plus tard le 1er décembre 2010.


Les I.D.E. n’ayant pas exprimé leur choix à la fin du délai (soit fin mars 2011) seront automatiquement intégrés dans la catégorie B. du N.E.S.*

Il serait prudent d’attendre la publication des textes sur la réforme des retraites afin de procéder à une simulation de pension en fonction des 2 options qui vous sont proposées.

*NES : nouvel espace statutaire
Modalités
  • Tout choix sera définitif.
  • La date d'effet sur le salaire est le 1/12/2010 quelle que soit la date de réponse de l’agent avec un effet rétroactif.
  • A partir du 1er décembre le reclassement s’appliquera, dès que l’agent aura indiqué son choix, sans attendre le 31 Mars 2011.
  • Un I.D.E. qui fait le choix de la catégorie A, sera considéré comme sédentaire quelles que soient les années réalisées en catégorie active.
  • Les I.D.E. seront reclassés à l’échelon à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu’ils avaient avant.

Cas particuliers

Les agents :

  • En disponibilité
  • En congé parental
  • En absence de longue durée
         bénéficient du droit d’option et doivent être informés par leur employeur.

Choix de la catégorie B (active)
GRADES & ECHELONS   A compter du
1er décembre 2010
Indice brut Indice majoré
Cat. B classe normale
1er échelon 1 an 350 327 1514.11
2ème échelon 2 ans 357 332 1537.26
3ème échelon 3 ans 375 346 1602.08
4ème échelon 3 ans 416 370 1713.21
5ème échelon 4 ans 449 394 1824.34
6ème échelon 4 ans 486 420 1944.72
7ème échelon 4 ans 525 450 2083.63
8ème échelon 4 ans 572 483 2236.43
9ème échelon   614 515 2384.60
Cat. B classe supérieure
1er échelon 2 ans 490 423 1958.62
2ème échelon 3 ans 522 448 2074.37
3ème échelon 3 ans 555 471 2180.87
4ème échelon 3 ans 585 494 2287.37
5ème échelon 4 ans 619 519 2403.12
6ème échelon 4 ans 640* 535* 2477.21
7ème échelon   660** 551** 2551.29

La valeur du point utilisée est de 4,6303 € (depuis le 01/07/2010).

Cette grille indiciaire sera réajustée au 1er janvier 2012. 

Au 1er janvier 2012 : 6ème échelon 535* passe à l'indice 540 IM (646 IB)
Au 1er janvier 2012 : 7ème échelon 551** passe à l'indice 562 IM (675 IB)

Cette catégorie B sera mise en extinction au 1er Décembre 2010, mais s’appliquera jusqu’à leur retraite aux agents qui auront choisi cette option. 


Un nouvel espace statutaire (B. N.E.S.) est créé et les I.D.E. qui auront choisi cette option seront reclassés en décembre 2010 avec les avantages liés à la catégorie active.

  • la bonification de 1 an pour 10 ans travaillés.
  • la possibilité d’un départ anticipé à la retraite à 57 ans (agents nés après 1956). 
Choix de la catégorie A (sédentaire)
Les I.D.E. contractuels ne sont pas concernés par le dispositif tant qu’ils ne sont pas nommés sur un emploi permanent de la F.P.H.

Les textes réglementaires statutaires et portant sur les nouvelles grilles sont parus au Journal Officiel du 30 Septembre 2010 :

  • Décrets n° 2010-1139, 2010-1140, 2010-1143 et 2010-144 du 29 septembre 2010.
  • Arrêtés du 29 septembre 2010.
  • Circulaire N° DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010

La reconnaissance universitaire au grade de licence, des études en soins infirmiers, entraîne une reconnaissance statutaire en catégorie A.
Le décret qui attribue le grade de licence pour la promotion 2009-2012 est paru (décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010).

  • Tout nouvel I.D.E. entrant dans la Fonction Publique Hospitalière (F.P.H.) sera automatiquement versé en catégorie A.
  • Les I.D.E. en soins généraux recrutés après le 1er Décembre 2010 seront directement nommés en catégorie A (extinction du corps I.D.E. classé en catégorie B).
Catégorie A
IDE CLASSE NORMALE = 1er grade
Au 1er décembre 2010   Au 1er juillet 2012  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Au 1er juillet 2015
GRADES & ECHELONS Durée Indice brut Indice majoré Indice brut Indice majoré €  Indice brut  Indice majoré  €
Echelon 1 1 an 361 335 1551.15 370 342 1583.56 379 349 1615.97
Echelon 2 2 ans 379 349 1615.97 388  355 1643.76 401  363 1681.00
Echelon 3 3 ans 420 373 1727.10 428 379 1754.88 433  382  1768.77
Echelon 4 3 ans 453 397 1838.23 456 399 1847.49 459  402  1861.38
Echelon 5 3 ans 489 422 1953.99 490 423 1958.62 491  424  1963.25
Echelon 6 3 ans 529 453 2097.53 533 456 2111.42 536  457  2116.05
Echelon 7 3 ans 576 486 2250.33 577 487 2254.96 578  488  2259.59
Echelon 8 4 ans 595 501 2319.78 600 505 2338.30 605  509  2356.82
Echelon 9 4 ans 620 520 2407.56 625 524 2426.28 631  529  2449.43
Echelon 10 4 ans 654 546 2528.14 657 548 2537.40 658  549  2542.03
Echelon 11   680 566 2620.75 680 566 2620.75 680 566  2620.75

 

Catégorie A
IDE CLASSE SUPERIEURE = 2ème grade
Au 1er décembre 2010   Au 1er juillet 2012  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Au 1er juillet 2015
GRADES & ECHELONS Durée Indice brut Indice majoré Indice brut Indice majoré €  Indice brut  Indice majoré  €
Echelon 1 1 an 439 387 1791.93 439 387 1791.93 444 390 1805.82
Echelon 2 2 ans 457 400 1852.12 457  400 1852.12 460  403 1866.01
Echelon 3 2 ans 477 415 1921.57 480 416 1923.20 486  420  1944.72
Echelon 4 2 ans 500 431 1995.66 506 436 2018.81 512  440  2037.33
Echelon 5 2 ans 527 451 2088.26 533 456 2111.42 541  460  2129.94
Echelon 6 3 ans 558 473 2190.13 565 478 2213.28 572  483  2236.43
Echelon 7 3 ans 587 495 2292.00 594 501 2319.78 601  506  2342.93
Echelon 8 4 ans 620 520 2407.76 625 524 2426.28 631  529  2449.43
Echelon 9 4 ans 645 539 2495.73 656 547 2532.77 661  552  2555.93
Echelon 10 4 ans 668 557 2579.07 685 570 2639.27 696  578  2676.31
Echelon 11   685 570 2639.27 700 581 2690.20 730 604  2796.70


Le reclassement se fait à indice égal ou immédiatement supérieur à l’indice que possédait l’agent avant la réforme.

Les agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade (classe supérieure) en bénéficieront en 2011 dans le corps qu’ils auront choisi.

Par tableau d’avancement :


Lorsque l’agent compte une année au moins d’ancienneté dans le 5ème échelon de son grade et a 10 ans de services effectifs dans le corps infirmier.
Pour les années 2010 et 2011 le système de quota est conservé (40 %).

Le reclassement en catégorie A entraîne des changements, non seulement au niveau des grilles indiciaires mais surtout en termes de droits à la retraite.

Points négatifs de ce reclassement 

- La pénibilité du travail infirmier (physique – psychologique) est remise en cause. Rappelons que 1/5ème des IdE sont en invalidité avant l’âge de 55 ans (source C.N.R.A.C.L.).

- La reconnaissance légitime de nos études (BAC+3) devra passer par une carrière plus longue (33 ans au lieu de 25 ans).

Les I.D.E. qui choisissent la catégorie A (sédentaire) perdent :

  • définitivement les bénéfices liés à la catégorie active quel que soit le nombre d’années effectuées dans celle-ci.
  • la bonification de 1an pour 10 ans travaillés.
  • l’âge anticipé d’ouverture des droits à la retraite (55 ans actuellement, 57 ans en 2018 si la réforme passe définitivement).
Toujours en lien avec la réforme des retraites, la limite d’âge supérieure passe à 65 ans au lieu de 60 ans.
  • Les I.D.E. du secteur privé (intérim) relèvent de leur convention collective.
  • Les I.D.E. détachés de la Fonction Publique d'État et Territoriale ne sont pas concernés.
 Calendrier
Dans un deuxième temps :
1. Les I.D.E. spécialisés auront un droit d’option du 1er janvier 2012 au 30 Juin 2012 :
  • Maintien dans leur corps actuel ou
  • Reclassement dans le nouveau corps d’infirmiers en soins généraux et spécialisés.
2. Les cadres de santé seront reclassés au 1er Juillet 2012 (avec une grille de salaire rénovée avec un glissement indiciaire au 1er Juillet 2015).

3. Les agents titulaires en promotion professionnelle qui seront diplômés en 2010 - 2011seront nommés en catégorie A. Ils auront cependant la possibilité d'opter pour le maintien en catégorie B. Ce droit d’option devra être exercé dans le délai d'un mois à compter de la date de leur nomination.

Les autres corps paramédicaux
(autres qu'I.D.E.)
S'ils sont entrés dans le processus de reconnaissance universitaire de leur formation, ils seront reclassés à partir du 1er juin 2011.

Parmi ceux qui en juin 2011 ne seront pas reclassés en catégorie A, ils seront reclassés dans le N.E.S. paramédical de la catégorie B.

 
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Le 30/5/2011 par eddoud :

bonjour, l'hôpital dans lequel je travaille tarde à me faire passer stagiaire, et j'ai entendu parler d'une loi datant de juin 2007 sur l'obligation de reprise d'ancienneté. si je suis stagiaire après plus d'un an dans cet hôpital, puis-je espérer passer directement au 2nd échelon?

Le 4/1/2011 par coco35 :

je suis actuellement à l'échelon 5 classe sup, Est ce que j'ai un intéret à passer en classe A ??

Le 25/11/2010 par Syndicat CGT Hospita :

Frakine,
Espérant pouvoir t'apporter une réponse satisfaisante : "Les I.D.E. contractuels ne sont pas concernés par le dispositif tant qu'ils ne sont pas nommés sur un emploi permanent de la Fonction Publique Hospitalière"... C'est-à-dire, même un C.D.I. n'est pas considéré comme "emploi permanent de la FPH".
Pour pouvoir bénéficier du droit d'option, il faut être stagiairisé avant le 30 novembre 2010.
En l'occurence, tu devrais rester en Catégorie B.
Lorsque tu seras stagiairisée, ce sera d'office en Catégorie A sur la base du 1er échelon.

Pour le Syndicat CGT
des Hospitaliers d'Hirson
Stéphane DELLOUE
Secrétaire.

Le 15/11/2010 par frakine :

comment va-t-on considérer les IDE actuellement en CDI, catégorie A d'office ou catégorie B actuelle puisque nous ne sommes pas concernés. Comment notre salaire va évoluer au 1er décembre 2010. Personne n'est à même de m'apporter une réponse.

 


 
 
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